AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un adducteur de dérivation du Touyre en vue de la sécurisation du remplissage du barrage de Montbel.
Référence	17AS-EAU-0599-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Définition du programme et conception - Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux, réception et mise en service. Le marché comprend quatre phases : - Tranche ferme - Phase n° 1 : Définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle - Tranche ferme - Phase n° 2 : Conception - Tranche optionnelle 1 : Phase n° 3 : Travaux - Tranche optionnelle 1 : Phase n° 4 : Réception et mise en service. Durée du marché : 33 mois maximum à compter de la date de sa notification pour les deux tranches, soit 24 mois maximum pour la tranche ferme et 9 mois maximum pour la tranche optionnelle 1. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2018
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations La valeur technique des prestations sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé, selon les 4 sous-critères suivants : - Compréhension de la problématique (20 points) - Clarté de la méthodologie (20 points) - Expérience et compétences du candidat dans le domaine concerné (15 points) - Equipe projet : rôle détaillé et CV de chaque intervenant (15 ponts) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques DAME - Service Eau Madame Magali DOUMENC 5-7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 08 16 - Fax : 05 61 02 08 15
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 11/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 16/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/17 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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