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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITATION CONFORTABLE
M. Carl Valeau - Directeur général
21 bis rue Claude Bernard
75005 Paris
Tél : 01 71 39 09 76
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en sécurité électrique des logements et motorisation des volets roulants du Foyer de Personnes Agées de la résidence Bièvre au 13, rue de Bièvre 94240 Gentilly géré par le CCAS de la ville de Gentilly
Référence 2017/010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations
définies dans le CCTP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum en € HT sans
Montant maximum en € HT 60 000 €
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de l'ensemble des travaux de mise en sécurité électrique des logements et motorisation des volets roulants du Foyer, hors cas de remplacement de tablier Hors Service, pour lesquels la partie à prix unitaires sera utilisée (cf article 2.5 du CCTP).
Le délai global d'exécution du marché est de 3 MOIS, suivant répartition ci-après :
- 1 mois de préparation, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux,
- 2 mois d'exécution
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Retenue de garantie : Il est appliqué sur les sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de 5 % destinée à garantir L'habitation Confortable. Toutefois, la retenue de garantie ne sera pas pratiquée si l'Entrepreneur fournit pour un montant égal à 5 % du montant TTC du marché, une garantie à première demande, selon le dernier modèle fixé par arrêté du Ministre de l'Économie.
Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
En application de l'article 124 du décret du 25 mars 2016, la retenue de garantie ou l'engagement de garantie à première demande sera libéré à l'expiration du délai de garantie visé aux articles 44.1 et 44.2 du CCAG-Travaux.
Toutefois, elle pourra ne pas être entièrement libérée si le représentant du pouvoir adjudicateur a signalé selon les dispositions de l'article précité, à l'Entrepreneur et à l'organisme bancaire, par lettre recommandée, que l'Entrepreneur n'a pas rempli toutes ses obligations.
Financement Financement : ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique Forme juridique : Solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire joint dans le Dossier de la Consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complété conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de
consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : CA annuel > 260 000 €HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour des travaux de même nature.
4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
5. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
6. Les personnes intervenantes (les salariés), pour chaque catégorie de personnel dans l'entreprise (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier) doivent être formées à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à la réglementation et doivent disposer d'une attestation de compétence validant les acquis de leur formation, en cours de validité (Attestation de formation SS4 amiante conforme à l'arrêté « Formation Amiante » du 23 février 2012 selon un niveau de formation adapté au type d'intervention (sous-section 4) et à la fonction du personnel (encadrant ou opérateur de chantier)).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire.
Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite (annexé au règlement de la consultation) daté et signé par la personne habilitée par l'Habitation Confortable. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 59-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/17

 

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