Page chargée le 05/05/24 à 02h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'EZANVILLE
M. Alain BOURGEOIS - Monsieur le Maire
Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création d'un Service Jeunesse et Famille
Référence 2017-12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution Rue Paul Fort
95460 EZANVILLE
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de création d'un Service Jeunesse et Famille
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de gros oeuvre      
N° 2 Travaux de charpente et structure bois      
N° 3 Travaux de couverture      
N° 4 Travaux d'étanchéité      
N° 5 Travaux de cloisonnement et d'isolation      
N° 6 Travaux de menuiserie      
N° 7 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques      
N° 8 Carrelages      
N° 9 Travaux de revêtement      
N° 10 Électricité      
N° 11 Travaux de plomberie      
N° 12 Travaux d'installation de matériel de chauffage et de ventilation      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres du budget investissement de la Ville d'Ezanville
- Subvention FSIL
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires au taux en vigueur,ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
> Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
> Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis, délégation de pouvoir)
> Certificats de qualification professionnelle :
* Structure bois : Qualibat 2311 - 2391
* Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Électrotechnique Indice E2 - C2 , Électrothermie Indice CH1 , Habilitation de l'ensemble du personnel suivant UTE C 18-510
- Courants faibles - Réseau HVDI : QUALIFELEC Courants Faibles Indice CF2 - Mentions FO (fibres optiques), TC (télécommunications) , T1 (antennes)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai d'exécution

Le critère valeur technique se compose des sous-critères suivants :
- Méthodologie d'intervention - réponse technique : 15 %
- Moyens humains mis en oeuvre : 10 %
- Moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement, la propreté, l'enlèvement des déchets et la sécurité du chantier : 5 %
Renseignements
administratifs
Services marchés publics
Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE
Tél : 01 39 35 44 88

techniques
Maîtrise d'oeuvre
RIQUIER-SAUVAGE Architectes
77 rue des Chesneaux
rivage4@wanadoo.fr
95160 Montmorency
Tél : 01 39 64 66 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/17 à 10h00
Lieu : Mairie d'Ezanville
Renseignements complémentaires
  Les variantes libres sont refusées dans le cadre de la présente consultation.
Des variantes exigées sont prévues dans le cadre de la présente consultation, à savoir :
* Lot n°1 : 1-1 - Isolation du plancher bas sous chape
* Lot n°2 : 2-1 - Isolation de chaux aérienne et chanvre et enduit
* Lot n°2 : 2-2 - Isolation laine de roche
* Lot n°3 : 3-1 - Bardage métallique
* Lot n°5 : 5-1 - Plafond suspendu type OPTA ou équivalent
* Lot n°9 : 9-1 - Sol en caoutchouc coulé
* Lot n°12 : 12-1 - Reprise de l'ensemble du circuit primaire en chaufferie - Radiateurs basse température
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Ezanville - Services techniques
M. VISEUR Edgard
5, rue de la libération
95460 EZANVILLE
Tél : 01 39 91 66 76
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité