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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17/53 Transport de personnes par autocars pour les services de la ville de Chambéry
Référence 17/53/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Chambéry, communes limitrophes et hors agglomération chambérienne
73000 CHAMBERY
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent: - les services de transport d'écoliers dans le cadre de sorties scolaires - tous transports d'enfants et/ou d'adultes dans le cadre d'activités sportives ou culturelles commandés par les services municipaux ou par les directeurs ou directrices d'écoles Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à un seul opérateur économique pour chaque lot.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Valeur estimée correspondant aux montants maxi sur la durée totale (reconduction comprise) pour les 2 lots.
Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 €
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires
Description : Transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires Les prestations demandées concernent le transport aller et retour des écoliers des écoles primaires qui se rendent de manière régulière à la piscine ainsi qu'aux manifestations "Chambéry court" et la "Mat s'éclate" organisées dans le cadre des activités sportives suivant un planning établi par les services de l'Inspection Académique
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 50000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent uniquement en période scolaire. La liste des écoles élémentaires et maternelles est détaillée en annexe 1 au CCP. Le planning des séances de piscines des écoles de l'année 20172018 joint en annexe 2 du CCP. 		    50 000 60130000
N° 2 Transports d'enfants et/ou d'adultes dans le cadre d'activités sportives et culturelles
Description : Les prestations demandées concernent tous les transports d'enfants et/ou d'adultes commandés par les services municipaux ou par les directeurs ou directrices dans le cadre d'activités culturelles et sportives.
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 54000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires : Il s'agit de trajets allers et/ou retours depuis Chambéry en intra-muros et communes limitrophes ou vers une destination dans ou au-delà du périmètre de l'agglomération de Chambéry. 		    54 000 60130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 dernière version recommandée ou DUME) ; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/17 à 14h00
Lieu : Dans locaux de la personne publique
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17/53. Les demandes de renseignements complémentaires (cf. article 8.1 du RC) sont transmises par les candidats par l'intermédiaire du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 11h10

 

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