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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAVAUX D'EXTENSION DU BATIMENT PROCESS DU POLE DE VALORISATION DE MORNAC (16) |
| Référence | CALITOM-2017-T08PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | Cette consultation ne concerne que les travaux VRD (lot n°1 « VRD ») de l'opération allotie énoncée ci-dessus et déjà publiée le 10 octobre 2017. Ce lot a été déclaré sans suite en raison du manque de concurrence. Le projet d'extension concerne le bâtiment Process qui est en ossature Bois, sous-bassement béton armé, Bardage Polycarbonate, et bardage métallique. Ce bâtiment est composé d'un rez-de-chaussée représentant une emprise au sol de 5 800 m² environ et en étage de la zone de TRI pour une surface de 400 m² et d'un patio attenant à cette zone pour une surface de 100 m² environ. L'extension consiste à réaliser 1350m² suivant le même mode constructif que l'existant. La durée de l'opération globale est fixée à 5 mois dont 30 jours calendaires pour la période de préparation de chantier. Celle-ci démarrera à compter de l'ordre de service. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux consistent en : - L'aménagement des voiries existantes afin de permettre la circulation des engins de chantier - L'aménagement d'une emprise pour la base vie et les raccordements aux réseaux EU et AEP (Emprise localisée entre le bâtiment administratif et la zone carburants) - Les terrassements nécessaires à la réalisation de la plate-forme du bâtiment - La réalisation des aménagements de surface (enrobés, cheminements piétons, bordures, …) - La dépose avant travaux des équipements et réseaux (canalisations et émergences) situés dans l'emprise des travaux et non conservés - Le déplacement du séparateur hydrocarbure et la modification des réseaux en conséquence - La dépose du caniveau existant, et la création d'un nouveau caniveau, y compris modification des réseaux en conséquence La variante concerne le remplacement de l'enrobé par de l'enrobé percolé. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance sera versée au Titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, même pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT, en application du V. de l'article 110 susvisé. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 45 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite du site est possible. Elle est prévue le mercredi 29 novembre 2017 de 9 h 30 à 12 h 00. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du service Travaux (05.45.65.82.62). Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-T08PA. Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/17 à 15h10 |
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