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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création graphique et mise en page des supports de communication de la ville de Chassieu
Référence S-17-43
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Création graphique et mise en page des supports de communication du Karavan Théâtre   2 000 12 000
N° 2 Création graphique et mise en page des publications institutionnelles   5 000 27 000
N° 3 Création graphique et mise en page publications diverses   2 000 12 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.
Le marché prévoit des paiements partiels définitifs mensuels.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 12h10

 

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