AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CYR L'ECOLE
M. Bernard DEBAIN - Maire
Square de l'hôtel de Ville
BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex
Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Entretien des espaces verts de la Ville de Saint Cyr l'Ecole
Référence	2017-19
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Consultation relancée suite à la déclaration sans suite du lot n° 1 au marché 2017-14 pour redéfinition des besoins, notamment en introduisant des variantes. Les prestations comprennent notamment l'entretien des surfaces gazonnées, des prairies, des pelouses fleuries, des arbustes, des massifs boisés ou arbustifs, et des aires stabilisées, l'entretien des arbres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics) dont les caractéristiques et la durée sont indiquées ci-après. Montants annuels de commandes : sans minimum et avec maximum de 245 000 € HT
Code CPV principal	77300000 - Services horticoles
Code CPV complémentaire	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour les variantes alternatives ou supplémentaires suivantes (variantes à l'initiative de l'acheteur) : 1 - Tonte du nouveau cimetière 2 - Prestation d'éco-pâturage pour le parc Maurice Leluc
Reconductions	Oui Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Les prestations commencent à s'exécuter à compter du 1er février 2018 pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans les pièces techniques du DCE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 9.1 du règlement de consultation
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/17 à 16h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole Commande Publique Square de l'Hôtel de Ville BP 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 17/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 18h10

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