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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JOUY-EN-JOSAS
M. Jacques BELLIER - Maire
11-17 avenue Jean jaurès
BP 33 - 78350 JOUY EN JOSAS
Tél : 01 39 20 11 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE COMMUNALE
Référence 406/2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Balayage mécanique de chaussée, 32 heures par mois en moyenne (25 kms de voiries revêtues, nettoyées 2 fois par mois).
-Le marché est ouvert aux entreprises de nettoyage mécanisé (balayeuse aspiratrice de voirie).
Les moyens de l'entreprise doivent être en adéquation avec le travail à réaliser.
-Début de la prestation : 01/01/2018.
-Exécution selon planning d'interventions par rues.
-Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible au plus 3 fois (soit tout au plus 4 ans - jusqu'en 2021).
Options Oui
Balayage de la piste cyclable parallèle à la RD446 entre le Petit Jouy et le Pont Colbert (environ 1 350 m de piste double-sens de 2,50 m de large et 450 m de piste simple sens de 1,50 m de large). Cette prestation sera à réaliser à la demande, après émission d'un bon de commande par les services techniques de la ville.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature doit comprendre pour le candidat unique ou chaque membre du groupement les éléments suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
1.Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, formulaire DC1 ou DUME ou tout document équivalent) ; Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent) :
-Déclaration concernant le CA global du candidat et le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les deux derniers exercices disponibles;
3.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Qualifications professionnelles.
4.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
6.Attestations d'assurances RC et Décennale.
7.Extrait Kbis.
8.Un mémoire technique des mesures que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour exécuter le marché.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Le jugement des offres, entre les candidats dont les capacités professionnelles auront été jugées adaptées et suffisantes pour l'exécution du marché, sera effectué au moyen des critères pondérés suivants :
Critères
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40 %
- Moyens humains et qualification des personnels affectés à la mission (effectif et CV),
- Moyens techniques mis en oeuvre : type et marque du véhicule utilisé, capacité, performances, niveaux sonores, etc… (fiches techniques), moyens d'entretien du matériel de remplacement du matériel défaillant.
- Méthodologie envisagée.
- Modalités d'évacuation et de traitement des déchets.

Le critère « prix » sera évalué suivant le montant de la redevance annuelle pour la tranche ferme (comprenant une option) proposé par chaque candidat.
La valeur technique sera jugée sur l'analyse du mémoire et notamment en fonction du personnel mis à disposition, des engins mécaniques (balayeuse-aspiratrice) utilisés, de la méthodologie envisagée, des modalités d'évacuation et de traitement des déchets.
L'offre arrivée en tête sera déclarée « offre économiquement la plus avantageuse » et, à ce titre, sera retenue.
La ville de Jouy-en-Josas se réserve la possibilité :
-si besoin est, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une phase de négociation pourra être engagée avec les entreprises ayant présenté les trois meilleures offres.
Si moins de 3 entreprises présentent une offre, la négociation sera menée avec les seules entreprises ayant répondu.
-d'attribuer le marché, sans avoir engagé de négociation.
-de ne pas donner suite à la présente consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible sur demande formulée auprès de :
-Madame Rosa RIBEIRO DIAS Rosa, Assistante - Tél : 01.39.20.11.31 - fax : 01.39.20.11.47
Courriel: r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr
Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation «AWS-ACHAT». L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Jouy-en-Josas, Services Techniques, BP33 - 78354 Jouy en Josas cedex.
Renseignements administratifs : correspondant : Rosa RIBEIRO DIAS Rosa, Assistante -
Tél : 01.39.20.11.31 - fax : 01.39.20.11.47 - courriel : r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr
Renseignements techniques : correspondant : Denis MARTIN, Directeur des services techniques -
Tél : 01.39.20.11.31 - fax : 01.39.20.11.47 - courriel : d.martin@jouy-en-josas.fr
REMISE DES OFFRES
Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Jouy-en-Josas, 11-17 avenue Jean Jaurès, 78350 Jouy en Josas.
-Par voie postale (lettre recommandée avec avis de réception postal) ou remise auprès des services techniques municipaux contre récépissé (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
(La mairie est fermée au public le mardi matin de 8 h 30 à 12 h 00).
Elles pourront également être déposées via la plateforme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr
avant le 8 décembre 2017 avant 17 h 00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront mis à la disposition des candidats, en Mairie de JOUY-EN-JOSAS, pour leur être rendus, durant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Puis ils seront détruits.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/17 à 16h10

 

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