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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/17
Remise des offres

Au lieu de :
08/12/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/01/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17ENV01 suivi de la contamination chimique des masses d'eau marines des contrats de baie de la rade de Toulon et des îles d'or
Référence 17ENV01/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Rade de Toulon, rade d'Hyères
83000 TOULON
Durée 12 mois
DESCRIPTION suivi de la contamination chimique des masses d'eau marines des contrats de baie de la rade de Toulon et des îles d'or campagne Rinboriade 2018 Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Code CPV complémentaire 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
  90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 pose, dépose et conditionnememt des échantillons des stations de suivi RINBORIADE 2018
Quantité : Durée : 12 mois
      98363000
N° 02 analyse des échantillons des stations Rinboriade 2018
Description : ce lot comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un minimum et un maximum
Quantité : Durée : 12 mois
  20 000 45 000 71610000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : demande de subvention auprès de l'agence de l'eau dont le montant est en cours de détermination.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certification hyperbare pour les plongeurs
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix

les sous critères sont précisés au RC
Renseignements
administratifs et techniques
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
107 Boulevard HENRI FABRE
83041 TOULON
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
107 Boulevard HENRI FABRE
83041 TOULON Cedex 9
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE CEDEX 06 Numéro de la consultation : 17ENV01
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
107 Boulevard HENRI FABRE
83041 TOULON Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/17 à 15h10

 

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