AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
M. Bruno Maquart - Président
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations pour la mise en oeuvre des évolutions de la DADSU (V01X11 et V01X12) et de la Déclaration Sociale Nominative ou DSN.
Référence	2017 558
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR101
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet : - La mise en oeuvre des kits HR Access pour la DADS-U norme 4DS V01X12 et leurs prérequis pour les agents titulaires de la fonction publique de l'Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie (EPPDCSI de nom de marque Universcience), - La mise en oeuvre des kits DSN, parus sur le site de l'éditeur, depuis les derniers kits installés sur les environnements d'Universcience, à savoir pour la brique de contrôle DSNVAL la version 1.0.34 et pour l'espace DSN la version 3.3.18 (moteur eDSN 3.7.5) pour les personnels de l'Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie, les fonctionnaires étant partiellement concernés par cette déclaration (URSSAF). Le montant forfaitaire du présent marché concerne les deux prestations citées ci-dessus.
Code CPV principal	72500000 - Services informatiques
Code CPV complémentaire	72265000 - Services de configuration de logiciels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché forfaitaire

Conditions relatives au contrat
Financement	Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter soit de la réception de la facture, soit de la date de service fait si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture
Forme juridique	Le groupement pourra être conjoint ou solidaire, lors de la candidature. En cas de groupement conjoint, le candidat retenu devra se transformer en groupement solidaire avant la notification du marché. Conformément aux dispositions de l'article 45-I-al.2 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution), - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment), Capacité économique et financière : Références requises : Les chiffres d'affaire des 3 dernières années, totaux et relatifs à des prestations dans le métier du présent marché Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 1. Présentation d'une liste de références pertinentes de prestations, semblables à celles du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années. Dans cette liste, le candidat mettra en exergue de 3 à 5 références majeures, dont il détaillera : - Le nom de son (de ses) co-contractant(s) public(s) ou privé(s) - La nature des prestations réalisées : type, nombre, cadence mensuelle - Le montant HT des missions, leur date de réalisation et leur durée respective. Le candidat s'attachera à sélectionner des références pertinentes à l'objet du présent marché, en termes de technicité, d'environnement, et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir dans le cadre de l'EPPDCSI ; 2.Liste indiquant les effectifs généraux du candidat (moyens humains) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : critère prix 40 % : critère technique Détails des sous-critères de jugement/négociation cf article 4 du règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs EPPDCSI Christine Kauffmann Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC 7, rue benjamin constant 75019 PARIS Tél : 01 40 05 80 70 - Fax : 01 40 05 84 97
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	I - Consistance de la prestation : La première partie de la présente consultation a pour objet la réalisation de la Déclaration Dématérialisée des Données Sociales N4DS pour l'année 2017 pour les agents titulaires de la fonction publique de l'EPPDCSI, les salariés de l'établissement étant déclarés en DSN depuis janvier 2017 ne font pas partie de cette déclaration. Seule la norme 4DS V01X12 sera acceptée pour la production des déclarations annuelles des données sociales 2017 en janvier 2018, la norme DADS-U V01X11 sera refusée. L'objet de cette prestation consiste donc à intégrer les spécificités fournies par l'éditeur (Sopra HR Software) sous forme de patches et à produire la déclaration des données sociales 2017 pour les fonctionnaires affectés à l'établissement. Une simulation des kits N4DS V01X12 (prérequis, production, visualisation) pour l'environnement HR Access Suite 7.1 nous a été fournie par l'éditeur Sopra HR Software. Ces kits sont joints en annexe. Tous les patches à paraître jusqu'à production de la N4DS finale devront être pris en compte sans surcoût. A l'issue de cette prestation, les données DADS-U calculées pour les fonctionnaires devront être exploitables pour l'édition individuelle des rémunérations versées au cours de l'année 2017 que chaque personnel déclare au centre des impôts. La deuxième partie de la présente consultation concerne la mise à niveau de la DSN. En effet, cette dernière n'a pas été mise à niveau depuis les dernières versions installées sur le site de l'EPPDCSI. L'établissement souhaite donc que soient intégrées toutes les évolutions de la DSN qualifiées par l'éditeur pour le secteur privé depuis les versions installées sur le site de l'établissement, à savoir : - pour la brique de contrôle DSNVAL la version 1.0.34, - pour l'espace DSN la version 3.3.18 (moteur eDSN 3.7.5) cette prestation concerne toutes les populations de l'établissement. Tous les patches parus en 2017 seront à prendre au compte au titre de la présente consultation. A l'issue de cette prestation, les données DSN et DADSU calculées pour les personnels de l'établissement devront être exploitables pour l'édition individuelle des rémunérations versées au cours de l'année 2017 que chaque personne déclare au centre des impôts. II - La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant les marchés passés suivant la procédure adaptée. III - Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres) : - de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info cf art. 5 du RC IV - Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Christine Kauffmann - 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr Renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
	Envoi le 17/11/17 à la publication

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