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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AULNAY-SUR-MAULDRE
M. Jean-Christophe CHARBIT - Maire
16, Grande rue
78126 AULNAY-SUR-MAULDRE
Tél : 01 30 90 85 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ;
Objet Marché public de travaux pour la construction d'un centre de loisirs pour la Commune d'Aulnay-sur-Mauldre (78)
Référence 2017 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
Pas de découpage en tranche.
Variantes facultatives autorisées pour les 3 lots.
Options/PSE prévues lot 1, 2 et 3 (voir DPGF/CCTP)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne la construction d'un centre de loisirs, le CCTP décrit les stipulations techniques des travaux à réaliser.
Délai d'exécution des lots : 6 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - Gros oeuvre - Bâtiment clos et couvert-second oeuvre      
N° 2 Electricité      
N° 3 Plomberie-CVC      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance forfaitaire obligatoire suivant article 110 décret 2016-360
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Inclus dans DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
L'entreprise devra fournir un certificat de qualification Qualibat propre à leur lot : cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au regard des mémoires techniques
10 % : Délais d'exécution proposés par l'entreprise au vu de l'acte d'engagement

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants:
- les indications sur la qualité des matériaux, matériels, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites aux CCTP (5 points).
- l'indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés. La méthodologie de réalisation des travaux devra abordée les contraintes de livraison des principales fournitures, les délais d'exécution et les contraintes des différents opérateurs économiques (20 points).
- l'indication des moyens humains dédiés à ce chantier : nombre d'intervenant et qualification des intervenants (CV) ainsi les moyens humains mis en place pour le suivi documentaire, le secrétariat, la comptabilité (10 points
- la description des modalités de contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise pour la bonne exécution de ses prestations (5 points).
Renseignements
administratifs
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Madame Ingrid VEGA
Tél : 01 30 90 85 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite recommandée sur les lots 1 et 3, les candidats pourront prendre contact avec la mairie (01 30 90 85 40)
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats dont la note globale résultant de la première analyse serait inférieure à 65/100 ne seront pas invités à négocier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/17 à 23h10

 

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