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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 et suivants du décret 2016-360, l'objet du marché est: LA COLLECTE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE DECHETS VERRE
Référence 058
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée À compter du 01/04/18
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Le présent marché concerne les prestations suivantes :
Collecte des conteneurs des points d'apport volontaire (PAV) des déchets Verre disposés sur les communes de la région d'Albertville, du Beaufortain et de la Haute Combe de Savoie détaillées en annexe 1 du CCTP. Les conteneurs d'apport volontaire sont des colonnes aériennes, des conteneurs semi-enterrés et des conteneurs enterrés.
Code CPV principal 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La date estimée du début du marché est la suivante : 1er avril 2018. L'accord-cadre est prévu pour la durée ferme suivante : de la date de début du marché, jusqu'au 31 décembre 2018 (1ère période). L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/17 à 14h00
Lieu : Albertville
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est engagée selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II 6° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché passé à la suite d'une procédure déclarée infructueuse du marché 2017-CAA-038 lot 2 (uniquement des offres irrégulières ou inacceptables), conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 18h10

 

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