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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Objet réfection du pont existant « Pont de Siouplait »
Référence MP17-33
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le projet objet du présent dossier de consultation, porte sur la réfection du pont existant « Pont de Siouplait» :
- La démolition de la dalle de l'ouvrage existant ;
- La réalisation d'un ouvrage type Pont cadre préfabriqué en béton armé ;
- La réalisation des structures de chaussées et chasses roues ;
- La réalisation des garde-corps type S8 ;
- La réalisation de la jonction avec la chaussée existante (reprofilage).
Situation : voir art 1-1 du CCTP
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation est une consultation initiale.
Durée du marché :
De la notification du marché jusqu'à la réception des travaux.
La notification ne vaut pas Ordre de Service (OS). Un Ordre de Service de démarrage sera transmis à l'attributaire après la notification.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché n'est pas alloti. Ce marché s'inscrit dans les exceptions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet qui prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Forme juridique Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Certificats de capacités comme indiqués : carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics » délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) identité professionnelle 111 ou équivalent.
- Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir, K bis)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique explicitant les moyens (équipements, matériels, matériaux ou procédés) et des documents fournis dans l'offre et en particulier :
- Sous critère 1 (VT1) : Méthodologie générale de démolition de la dalle de l'ouvrage existant - 5 points
- Sous critère 2 (VT2) : Moyens et méthodes de manutention d'équipements lourds et moyens et méthodes de réalisation de la voie provisoire de déviation - 5 points
- Sous critère 3 (VT3) : Moyens et méthodes de réalisation de l'ouvrage - 10 points
- Sous critère 4 (VT4) : Présentation de l'organisation du plan d'assurance qualité de l'entreprise - 5 points
- Sous critère 5 (VT5) : Compte rendu de la visite des lieux - 5 points
- Sous critère 6 (VT6) : Un dossier de méthodologie indiquant les dispositions prévues pour la réalisation du chantier - 30 points :
* organisation générale illustrée par un plan d'installation
* moyens humains pour la réalisation et l'encadrement, organigramme spécifique au projet
*moyens envisagés pour la réalisation des études d'exécution et la synthèse
* phasage, planning et coordination
* qualité des fournitures et des fournisseurs
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/17 à 14h00
Lieu : l'Isle sur la Sorgue
Renseignements complémentaires
  Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement :
En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Délivrance du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est composé des documents suivants :
Liste des pièces du dossier de consultation fournies aux candidats par la collectivité :
- Règlement de consultation
- Acte d'engagement et ses 4 annexes (à compléter)
Annexe 1 : En cas de réponse en Groupement
Annexe 2 : Demande d'acceptation de sous-traitance
Annexe 3 : La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Annexe 4 : Certificat de visite
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1 plan
. Mémoire technique trame minimum OBLIGATOIRE

Non transmis : CCAG de travaux JORF n°0227 du 1 octobre 2009 et CCTG
RETRAIT DCE :
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Erreurs, d'imprécisions, manques ou contradictions constatés par les candidats : voir modalités dans le RC
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur (AWS).
Cohérence de l'offre
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en lettres, hors TVA, figurant à l'article Prix (à compléter par le candidat), prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Visite du site (Obligatoire)
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 4). Le certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 13 du présent règlement de consultation).
Toutes les mesures ou cotations sont à prendre sur le site concerné, lors de la visite, en présence du représentant de la MOE et MO.
Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché.
Personne à contacter : M. Jacky MEZARD, Direction DA- Tél.04.90.38.96.87
Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel via la plateforme dématérialisée AWS selon les modalités précisées article 17 du RC.
Demande de renseignements
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres .

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence (et sur la page de garde du Règlement de la consultation).
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
REPONSES SOUS FORMAT PAPIER :
Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant « Ne pas ouvrir - offre pour MP17-33« Marché de travaux de réfection du Pont de Siouplait» transmise à
Ville de L'Isle sur la Sorgue
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
BP 50038
Rue Carnot
84801 Isle sur la Sorgue CEDEX
9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)
REPONSES ELECTRONIQUES :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Copie de sauvegarde : voir modalités dans le RC
Phase de négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/17

 

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