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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION EAU ET ASSAINISSEMENT
Référence 052
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION EAU ET ASSAINISSEMENT
Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
  90400000 - Services des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Région d'Albertville - Haute Combe de Savoie
Description : Prestations d'exploitation eau et assainissement, à bons de commande (astreintes, relève compteurs, exploitation...) pour le secteur géographique correspondant.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 1 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 2 ans. 		  65100000
N° 2 Secteur Haut Val d'Arly
Description : Prestations d'exploitation eau et assainissement, à bons de commande (astreintes, relève compteurs, exploitation...) pour le secteur géographique correspondant.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 1 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 2 ans. 		  65100000
N° 3 Secteur Région Ugine
Description : Prestations d'exploitation eau et assainissement, à bons de commande (astreintes, relève compteurs, exploitation...) pour le secteur géographique correspondant.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 1 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 2 ans. 		  65100000
N° 4 Secteur Beaufortain
Description : Prestations d'exploitation eau et assainissement, à bons de commande (astreintes, relève compteurs, exploitation...) pour le secteur géographique correspondant.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 1 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 2 ans. 		  65100000
N° 5 Secteur basse Tarentaise
Description : Prestations d'exploitation eau et assainissement, à bons de commande (astreintes, relève compteurs, exploitation...) pour le secteur géographique correspondant.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 1 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 2 ans. 		  65100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/17 à 14h00
Lieu : Albertville
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux articles 78-II- 3° et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le montant maximum des prestations est le suivant : Montant annuel maximum à 100 000 €HT par lot.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 18h10

 

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