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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Référence 17AMG001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise qui sera chargée de l'entretien (vidange de l'installation et curage des canalisations) d'une partie des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation portera sur une prestation qui couvrira 26 Communes appartenant à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais :
Lot 1 : 12 pour le secteur CHATILLON-COLIGNY, Aillant sur Milleron, Châtillon-Coligny, Cortrat, Dammarie sur Loing, La Chapelle sur Aveyron, Le Charme, Montbouy, Montcresson, Nogent sur Vernisson, Pressigny les Pins, Sainte Geneviève des Bois, Saint Maurice sur Aveyron, pour lequel le nombre d'installation à entretenir est estimé à 100 par an ;
Lot 2 : 14 pour le secteur de LORRIS, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry, pour lequel le nombre d'installation à entretenir est estimé à 150 par an
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Secteur de Châtillon-Coligny   10 000 15 000
N° 2 Secteur de Lorris   10 000 15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Le maître d'ouvrage ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Les candidats pourront donc soumissionner seul ou dans le cadre d'un groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire seront précisés par les candidats dans l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- L'agrément préfectoral autorisant à réaliser les vidanges et à prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Le prix des prestations : coefficient 60
Ce critère sera apprécié au regard des prix indiqués à l'article 3 (Bordereau des Prix Unitaires) du présent dossier de consultation et après application des sous-critères pondérés suivants:
- Prix n°1 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 40 % du critère ;
- Prix n°2 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 15 % du critère ;
- Prix n°3 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 15 % du critère ;
- Prix n°4 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 10 % du critère ;
- Prix n°5 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 10 % du critère ;
- Prix n°6 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 5 % du critère ;
- Prix n°7 du Bordereau des Prix Unitaires : pour 5 % du critère.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/11/17 à la publication

 

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