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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution des services de Transports à la Demande du réseau de transport interurbain " Trans'Allier "
Référence 1-17S0179
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2018
DESCRIPTION Exécution des services de Transports à la Demande du réseau de transport interurbain " Trans'Allier "
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire, par lot, avec un montant maximum.
Les montants maxi pour chacun des lots correspondent à la première période .
Options Oui
L'option consiste en une reconduction.
L' accord cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d '1 an .
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 TAD secteur de Cérilly     10 000 60112000
N° 02 TAD secteur de Commentry     12 000 60112000
N° 03 TAD secteur de Cosne d'Allier     10 000 60112000
N° 04 TAD secteur de Dompierre     4 000 60112000
N° 05 TAD secteur d' Huriel     5 000 60112000
N° 06 TAD secteur de Lapalisse     10 000 60112000
N° 07 TAD secteur du Donjon et de Jaligny     18 000 60112000
N° 08 TAD secteur du Montet et Saint Pourçain     5 000 60112000
N° 09 TAD secteur de Montluçon     5 500 60112000
N° 10 TAD secteur de Montmarault     7 000 60112000
N° 11 TAD secteur de Moulins     8 000 60112000
N° 12 TAD secteur de Vallon en Sully     5 000 60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/17 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 14h10

 

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