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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30 - Fax : 04 50 39 98 19
SIRET 21740133000014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de fournitures et matériels scolaires destinés notamment aux écoles et aux services en charge de l'enfance/petite enfance
Référence MARCHE N°2017-46
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Description Les caractéristiques du besoin sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Voir DCE
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 FOURNITURES SCOLAIRES « PAPETERIES »
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont annuels 		 
N° 2 MATERIELS POUR ACTIVITES ARTISTIQUES, LOISIRS CREATIFS
Description : fournitures pour peinture, travaux manuels, loisirs créatifs etc...
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont annuels 		 
N° 3 MATERIELS DE SPORT, MOTRICITÉ, JEUX PEDAGOGIQUES, JOUETS, MATERIELS EDUCATIFS
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont annuels 		 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT LISTEES DANS LE DCE.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre (au vu des échantillons)
40 % : Prix des fournitures
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/12/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  FORME DU MARCHE/ETENDUE DE LA CONSULTATION : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et maximum en valeur.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Les candidats peuvent obtenir sans frais le DCE selon les modalités suivantes :
- demande du DCE par télécopie : demande à envoyer au no télécopie 04 50 39 71 80 à l'attention du service Commande Publique
- demande du DCE par courrier : écrire à " Mairie de Gaillard - service Commande Publique - cours de la République, B.P. 36 - 74240 Gaillard"
- retrait du DCE en main propre ou par coursier : Mairie de Gaillard - service Commande Publique (2ème étage) - cours de la république- 74240 Gaillard
- obtention du DCE par voie électronique en le téléchargeant gratuitement sur le site de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
MODALITES DE REMISE DU DOSSIER D'OFFRE :
- Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : « Marché d'acquisition de fournitures et matériels scolaires destinés notamment aux Ecoles et aux services en charge de l'enfance/petite enfance - LOT N°…… - MARCHE 2017-46 - « NE PAS OUVRIR »
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces listées dans le DCE et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Gaillard
Service commande publique
BP 36
74240 Gaillard
- Transmission électronique : la remise des offres par la voie électronique est autorisée via l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
DUREE DU MARCHE : 1 an reconductible expressément deux fois 1 an à compter du 15 mars 2018
PROCEDURE DE RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04.72.77.05.20
Télécopie : 04.78.92.83.16
Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
ATTENTION : DEPUIS LE 01/01/2017 LES ACHETEURS PUBLICS COMME LES REQUERANTS DOIVENT UTILISER L'APPLICATION « TELERECOURS » (voir décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, une demande écrite à :
Mairie de Gaillard
Service commande publique
BP 36
Cours de la République
74240 GAILLARD

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info

  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 13h10

 

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