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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PAINS, VIENNOISERIES, PATISSERIES, SANDWICHES ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE POUR LA VILLE
Référence 2017BOULANGERIE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'accord cadre porte sur la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches et autres produits de boulangerie pour les besoins de la Ville de Six-Fours-les-Plages à l'occasion de cérémonies officielles et réunions diverses.
Ces fournitures font l'objet d'un contrat à bons de commandes MULTI ATTRIBUTAIRES avec 3 opérateurs maximum ( sous réserve d'un nombre d'offres suffisant)
Code CPV principal 15811000 - Produits de panification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des fournitures pour la période initiale de l'accord-Cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum:1000 € HT/Maximum:24000 € HT (Ce montant limite maximum annuel est fixé pour l'ensemble des attributaires titulaires).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement-Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Financement Financement : budgets commune 2018-2019-2020-Prix révisables. Aucune avance prévue.Le paiement du marché sera effectué par virement- Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours-acomptes mensuels.
Forme juridique Groupement SOLIDAIRE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : QUALITE
40 % : Prix

Afin de justifier le critère QUALITE, les candidats devront produire des échantillons (liste fournie au DCE),les modalités de remise des échantillons sont indiquées au RC.
LA NON PRODUCTION DE CES ECHANTILLONS ENTRAINERA LE REJET DE L'OFFRE.
Les échantillons seront consommés par la commission de dégustation chargée de les noter. Le(s) colis devront être livrés à l'adresse suivante :
CUISINE CENTRALE RESTAURATION REYNIER CONDORCET
27, avenue Joseph Raynaud
83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
à la date suivante : MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 DE 9 H 00 A 11 H 00
Nota :la fourniture de la totalité des échantillons donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 79 € T.T.C.
Renseignements
administratifs
Service des Marchés
Tél : 04 94 34 94 93 - Fax : 04 94 34 93 19

techniques
Service des affaires scolaires
Tél : 04 94 98 02 40 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi du 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le contrat est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2018.Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser : pdf) parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique(CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plateforme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version"copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ou via le site de la ville suivants http://www.ville-six-fours.fr.
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et professionnelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 10h10

 

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