Page chargée le 03/05/24 à 11h54 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
M. Jean GORIOUX - Maire
16 Rue des Distilleries
BP 1 - 17700 SAINT GEORGES DU BOIS
Tél : 05 46 27 91 31
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre sur un monument - Eglise de SAINT GEORGES DU BOIS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne la Maîtrise d'OEuvre pour la restauration intérieure de l'église de Saint Georges du Bois (17).
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 270.000 €UROS H.T.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas des interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou prévue d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des opérations réalisées ou suivies au cours des 10 dernières années, indiquant la date de réalisation, la nature de la restauration réalisée, les éléments de mission réalisés, le montant des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents seront accompagnés de documents graphiques et de photos.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Toutes justifications établissant que leur formation et leur expérience professionnelle attestent de connaissances historiques, architecturales et technique nécessaire à la présente mission seront fournies.
Ou
- S'il s'agit d'architectes ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états ; toutes justifications qu'ils remplissent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2. Du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint Georges du Bois
M. Le Maire
16 rue des distilleries
17700 SAINT GEORGES DU BOIS
Tél : 05 46 27 97 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être effectuée avant l'établissement de l'offre, deux dates ont été fixées :
- Mardi 5 Décembre 2017 de 8 heures à 12 heures
- Jeudi 7 Décembre 2017 de 14 heures à 17 heures
Lors de la visite, vous devrez faire signer l'attestation de visite annexée au présent document.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
  Envoi le 20/11/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité