Page chargée le 03/05/24 à 22h27 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CARNOULES
M. SILVESTRO Hubert - Directeur des Services Techniques
27 cours Victor Hugo
83660 CARNOULES
Tél : 04 94 13 80 00 - Fax : 04 94 28 42 88
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 120 000,00 €
Objet Fourniture de repas journaliers pour le service de portage de repas à domicile
Référence MAPA-17-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum 20 000 € H.T. et un maximum 40 000 € H.T.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est passé pour une période d'un an. Il sera reconductible 2 fois de manière expresse, par période d'un an chacune. Sa durée maximale est donc de 3 ans ; Il est conclu à prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 40 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (30 jours).
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
? nom ou la raison sociale et adresse du créancier ;
? le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
? le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
? le numéro de compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement ;
? le numéro du marché ;
? le numéro du bon de commande ;
? les dates de remise des fournitures ;
? la nature des fournitures livrées ;
? le montant hors taxe de la prestation en question ;
? le cas échéant, la mention des précomptes, retenues et escomptes ;
? le taux et le montant de la TVA ;
? le montant total des prestations livrées ou exécutées ;
? la date de la facturation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
? Des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications ou des normes
La méthodologie du déroulement des prestations et des services (les candidats exprimeront les moyens de conception, souplesse d'approvisionnement, de fabrication et de contrôle, moyens et temps de livraison qui leur permettent de respecter la règlementation en vigueur, mise à disposition des repas, explication de la chaîne jusqu'à la prise en charge par la ville, délai de confection des repas). Les contrôles mis en place : sur le plan sanitaire et sur le plan de la satisfaction du client.
Le candidat devra joindre à son offre la liste des agréments à jour.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Qualité
Renseignements
administratifs
Mairie de CARNOULES
Sabrina CHOUCHANE
27 cours Victor Hugo
27 cours Victor Hugo
BP 83660 - 83660 CARNOULES
Tél : 0494138003
s.chouchane@carnoules.fr

techniques
Mairie de CARNOULES
27 cours Victor Hugo
83660 CARNOULES - 83660
Tél : 0494138000
mf.panicci@carnoules.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de CARNOULES
Sabrina CHOUCHANE
27 cours Victor Hugo
27 cours Victor Hugo
BP 83660 - 83660 CARNOULES
Tél : 0494138003
s.chouchane@carnoules.fr
Offres Remise des offres le 13/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/17 à 00h00
Lieu : carnoules
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/11/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité