AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'installation d'une chaufferie à l'école maternelle Charles Perrault et mise en conformité du local
Référence	17S0022
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution	21 rue Georges Pompidou 91140 Villebon-sur-Yvette
DESCRIPTION	Cette rénovation comprendra le remplacement total des matériels et matériaux de la chaufferie, hormis l'armoire électrique qui sera conservée et adaptée aux nouveaux équipements. Succinctement le présent CCTP définira les travaux suivants : - Mise en conformité du local chaufferie - Le remplacement de la chaudière par des chaudières murales à condensation - La reprise complète des panoplies hydrauliques - L'équilibrage des installations de chauffage - Le remplacement des robinets de radiateur (option 1). - GTB (option 2)
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui - option 1 : remplacement des robinets de radiateur - option 2 : GTB

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, - Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	1.Valeur technique (pondération:60) avec : - L'identification de l'équipe affectée à l'exécution du marché - 20 % : * L'organigramme complet et détaille de l'équipe affectée en indiquant pour chaque membre, la fonction et les responsabilités, le temps de présence en équivalent temps plein (ETP) * La présentation de l'encadrement dédié au chantier en décrivant le rôle de chacun dans la conduite de chantier - L'identification des solutions proposées au regard des contraintes d'exécution des travaux - 15 % : * Note d'analyse des contraintes du projet décrivant la méthodologie de traitement des accès administrés, du stockage, des livraisons et des nuisances (bruits, poussières, odeurs, etc..) ainsi que le dimensionnement des équipements proposés et la gestion des consignes pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, * La note précisera les dispositions particulières prises pour l'exécution des travaux notamment les modes d'informations des locataires, et des administrés (démarrage, travaux, coupures, etc..), l'organisation et la gestion des rendez-vous (purges), l'organisation et la gestion du traitement des réclamations (n°astreinte, contacts du responsable de chantier) et suivi des interventions dans les logements, - La méthode mise en oeuvre pour la gestion de l'amiante - 20 % La note précisera le mode opératoire et les engagements que l'entreprise pour respecter : - la dépose des éléments amiantés, - le transport et l'élimination des déchets, - la limitation de la pollution des sols, de l'air, - le nettoyage du chantier, - le suivi bilan de chantier (rapport d'essai) - Performance en matière de protection de l'environnement - 5 % 2. Prix ( pondération : 40 )
Renseignements	administratifs Commune de Villebon-sur-Yvette Service Commande Publique - sandrine FOUCAMBERT Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 56 94 techniques Centre Technique Municipal Odile TACONNE Rue du Commandant Marin-la-Meslée 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 49 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 20/11/17 à la publication

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