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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation d'une étude de circulation dans le cadre du projet d'aménagement « Nature en ville » |
Référence | 71/2017 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL03 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de circulation dans le cadre du projet d'aménagement « Nature en ville » dans lequel s'est engagée la Commune. Ce projet comprend un programme de logements, d'équipements publics et d'espaces verts ouverts au public sur un secteur situé à proximité du centre-ville. L'objectif de cette étude est de proposer des solutions en matière de schéma de circulation et de stationnement afin d'intégrer au mieux les flux générés par ce nouveau quartier et le cas échéant, d'amender le projet notamment au niveau de ses accès. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter. Le délai global d'exécution maximum prévisionnel est de 1,5 mois à compter de la date de notification du marché. A ce titre, il appartiendra aux candidats de proposer dans le cadre de leur offre un planning détaillé de réalisation des prestations. |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du marché) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Offre financière proposée |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/17 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/12/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Transmission sous support papier : Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité : - Recommandé avec accusé de réception - Remise par un service de messagerie spécialisé - Dépôt direct contre récépissé Transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 |
Envoi le 20/11/17 à la publication |
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