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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement de la voie verte "SAINT-LIZIER/PRAT-BONREPAUX.
Référence 17AT-AGRI-0600-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.
Lieu d'exécution : Emprises et abords de l'ancienne voie ferrée sur le territoire des Communes de SAINT-LIZIER, LORP-SENTARAILLE, CAUMONT et PRAT-BONREPAUX.
Les prestations sont décomposées en quatre lots :
Lot n°1 : VRD
Lot n°2 : Barrières bois et panneaux
Lot n°3 : Métallerie
Lot n°4 : Aménagements paysagers
Le délai d'exécution est de deux mois pour chaque lot, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les prestations font l'objet de deux tranches pour chaque lot.
Lot n°1/VRD :
- tranche ferme : aménagement de l'assise de la voie,
- tranche optionnelle : aménagement d'un parking et de ses abords à Lorp-Sentaraille.
Lot n°2/Barrières bois et panneaux :
- tranche ferme : implantation des barrières bois de la voie et de la signalisation verticale,
- tranche optionnelle : barrières du parking et mobilier urbain à Lorp-Sentaraille.
Lot n°3/Métallerie :
- tanche ferme : reprise des garde-corps et des platelages des ponts de la voie,
- tranche optionnelle : remplacement du garde-corps du Pont n°7 à Prat-Bonrepaux.
Lot n°4/Aménagements paysagers :
- tranche ferme: traitement des abords de la voie (abattage, débroussaillage, élagage et plantations),
- tranche optionnelle : aménagements paysagers complémentaires.
Le délai d'exécution des tranches optionnelles est fixé à deux mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche.
Période de préparation du chantier d'une semaine, comprise dans le délai d'exécution, pour chaque lot.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er février 2018
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, selon les quatre sous-critères suivants :
- Adéquation des moyens humains et matériels affectés au regard de la nature et des spécificités des travaux (20 points)
- Qualité des techniques, des modes opératoires et des matériaux proposés par le candidat (20 points)
- Organisation des travaux : planning prévisionnel, coordination avec les autres lots, gestion de la sécurité et de l'environnement (10 points)
- Références en travaux similaires - qualité et complexité (10 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
DAME - Service Agriculture, Espace Rural
Monsieur Thierry CANDEBAT, conducteur de l'opération
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 02 09 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Maître d'oeuvre : SAS ANEL ARCHITECTES, 19 chemin de Pujole 09200 SAINT-GIRONS. Tél 05.34.14.34.80 - Oriane CARBALLIDO, Paysagiste, 4 rue du Four 09600 DUN. Tél 06.89.91.53.31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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