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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 17jur01 Mission d'Audit et d'Assistance pour la préparation et la passation des marchés d'assurance CATPM, ESADTPM,OPERA |
| Référence | 17jur01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
es contrats d'assurance de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, de L'Ecole supérieur d' ESADTPM et de l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée arrivent à échéance le 31/12/2019. 83000 TOULON |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Mission d'Audit et d'Assistance pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, de L'Ecole supérieur d' ESADTPM et de l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 66519310 - Services de conseil en assurances |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : Diagnostic des contrats existants des polices « responsabilité civile et dommages aux biens » et « Flotte automobile » et proposition de scenarios pour la CATPM Mise en ?uvre des orientations arretées pour les polices « responsabilité civile »,« dommages aux biens »et « Flotte automobile » Audit des couvertures actuelles et des besoins à venir de l?EPCC Opéra de TPM, de l?ESADTPM ainsi que des polices restantes pour la CATPM en vue d?une prise d?effet au 1er/01/2020. Mise en concurrence pour les 3 entités des polices de l?ESADTPM, de l?Opéra et des polices restantes pour la CATPM Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix les sous critères sont énoncés au règlement de la consultation |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 techniques COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 |
| Documents |
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE CEDEX 06 Numéro de la consultation : 17jur01 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 12h10 |
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