Page chargée le 02/05/24 à 16h24 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de livres scolaires pour les écoles de la commune de Rousset
Référence MAPA 36/2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de manuels scolaires pour les écoles Elémentaires et Maternelles de la commune de Rousset dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation du marché (DCE) à télécharger sur le site internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "marchés-publics".
Code CPV principal 22111000 - Livres scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 & 59 et 78 à 80 du Décret du 25 mars 2016 N° 2016-360.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC1
- RIB
- CODE APE
- N° TVA Intracommunautaire
- Contrat (voir DCE)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée,
doivent être posées sur le site Internet de la ville
http://www.rousset-fr.com sous la rubrique Marchés Publics
13790 ROUSSET
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité