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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de réalisation d'un ensemble d'études pour le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Référence MP 2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Marché de réalisation d'un ensemble d'études pour le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Lieu d'exécution : Territoire élargi de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit :
Lot n°1 : Etudes d'élaboration du PCAET.
Lot n°2 : Evaluation environnementale stratégique du PCAET.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Etudes d'élaboration du PCAET      
N° 2 Evaluation environnementale stratégique du PCAET      
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai fixé par le marché donne droit à
des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au
jour du paiement.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Capacités techniques (pour le lot n°1 uniquement)
Les compétences attendues pour chacun des lots sont définies à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
15 % : Audition

Audition des candidats :
Au terme de la première phase de classement des offres au regard des critères de la valeur technique et du prix des prestations, une audition aura lieu avec les 5 candidats ayant obtenu la meilleure note à l'issue du classement provisoire des offres. Les offres inappropriées au sens du III de l'article 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seront éliminées.
Négociations après audition
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la suite de l'examen des offres remises et du classement des candidats tel qu'issu des auditions, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les 3 premiers candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/17 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée globale d'exécution du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'approbation préfectorale du PCAET.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.
Toutefois, compte tenu de l'objet du marché et notamment de la spécificité de celui-ci et la spécialisation de chaque lot, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Cette limitation est justifiée par la nature et l'étendue des besoins auquel le marché a pour objet de répondre.
Si un candidat est classé premier pour les deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
En cas d'égalité entre plusieurs offres classées premières, le candidat retenu sera celui qui présente la meilleure valeur technique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 16h10

 

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