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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de déneigement du domaine public et privé communal en soutien du Plan d'Intervention pour la Viabilité Hivernale de la Ville d'Annecy
Référence 17/116 (2)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Le Plan d'Intervention pour la Viabilité Hivernale de la Ville d'Annecy s'appuie sur un dispositif faisant appel aux moyens humains et matériels propres à la collectivité. Cependant, il n'est pas exclu qu'une assistance extérieure soit rendue nécessaire en cas de besoin afin d'optimiser les interventions de déneigement sur les voies communales et leurs accessoires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement selon ressources propres à la collectivité,
Paiement sous 30 jours
Forme juridique Les groupements momentanés de fournisseurs sont admis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une liste de références de clients pour lesquels des prestations identiques ou similaires ont été exécutées, faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de réalisation et le montant de la commande. À défaut de disposer de références, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
- Le descriptif des moyens humains et matériels du candidat (seul, en groupement ou sous-traitance):
Effectif minimum : 10 personnes « productives » (chefs d'équipe et ouvriers)
Matériel minimum : 1 chargeur supérieur à 3 tonnes, 1 véhicule avec lame de déneigement et saleuse, 2 véhicules avec lame de déneigement et saleuse pour trottoir et espace réduit (micro-tracteur, motoculteur, ...), 4 chargeurs inférieurs à 3 tonnes, 4 camions bennes pour évacuation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Délai d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/17
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 12h10

 

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