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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour Clermont Auvergne Métropole
Référence 17CM-F17
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (20 000 € H.T.) et un maximum (100 000 € H.T.) pour la période initiale et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant car le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 12 février 2018. Il est reconductible 1 fois par période de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Ces conditions sont les suivantes :
- Achat de matières premières auprès de fournisseurs qui s'engagent pour la protection de l'environnement ;
- Elaboration et mise en oeuvre de pratiques de production efficaces en vue de réduire les consommations, les réutiliser et les recycler.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des fournitures
10 % : Délais de livraison

Les sous-critères de la valeur technique (50%) sont :
- Fiches techniques : 35%
- Mémoire technique : 15%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Caroline FAUCHER
Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 08 décembre 2017
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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