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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture de filtres pour centrales de traitement d'air, convecteurs et hottes de laboratoires pour les établissements adhérents au groupement de commandes - RELANCE LOTS 3 à 10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION EXEMPLE
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum prévisionnel est estimé à 180 000 € HT pour la totalité du marché. Les quantités estimatives ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Centre Hospitalier de Valence.
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » MPS.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 3 Filtres plissés jetables média polyester      
N° 4 Filtres à poches cadre acier      
N° 5 Filtres multi dièdre compact      
N° 6 Filtres compact haute efficacité      
N° 7 Filtres très haute efficacité      
N° 8 Filtres pour hottes de laboratoire      
N° 9 Filtres pour casette ou plafond      
N° 10 Filtres absolue Bloc opératoire Crest      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A)CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Références requises :
Candidature classique :
* FORMULAIRE DC1
* FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'art. 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date, destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications entreprise et personnels d'intervention etc. Justificatifs avec dates de validité ne dépassant les dates d'exécution du marché
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR REPONSE MPS ET REPONSE CLASSIQUE :
Impératif de fournir un dossier complet entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics.
*CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou mandataire du groupement
*Si sous-traitance fournir en annexe un DC4 complété, daté, signé
*Si groupement fournir en annexe répartition détaillée et montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*L'annexe 1 complétée
*Différents certificats
*mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché
-Délai livraisons
-Fiches techniques
-Performances énergétiques (perte de charge, classement, débit nominal etc.)
-Traçabilité du produit
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de l'offre
50 % : Qualités techniques du produits
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Modification de détail au dossier de consultation
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
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Echantillons pour essais :
Les candidats devront produire un échantillonnage complet en quantité suffisante selon les indications suivantes :
Lot n° 3 - Filtres plissés jetables média polyester
Fournir un échantillonnage des références suivantes :
-591x592x50 CTA du CHV
-287x592x50 CTA du CHV
Lot n° 4 - Filtres à poches cadre acier
Fournir un échantillon au choix pour chacun des sous lots suivants :
4.1 Filtres à poches cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F5 (pour extraction ou rejet)
4.2 Filtres à poches cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F6
4.3. Filtres à poches cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F7
4.4 Filtres à poches cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F9
Lot n° 5 - Filtres multi dièdre compact
Fournir un échantillon au choix pour chacun des sous lots suivants :
5.1 Filtres multi dièdre compact cadre thermoplastique média fibre de verre efficacité F7
5.2 Filtres multi dièdre compact cadre thermoplastique média fibre de verre efficacité F9
5.3 * Filtres multi dièdre compact cadre thermoplastique média fibre de verre efficacité H10
5.4 * Filtres multi dièdre compact cadre thermoplastique média fibre de verre efficacité H13
Lot n° 6 - Filtres compact haute efficacité
Fournir un échantillon au choix pour chacun des sous lots suivants :
6.1 Filtres compact haute efficacité de type ECOPLEAT cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F5
6.2 Filtres compact haute efficacité de type ECOPLEAT cadre acier galvanisé média fibre de verre efficacité F7
6.3. Filtres compact haute efficacité de type ECOPLEAT cadre A.B.S média fibre de verre efficacité F5
Lot n° 7 - Filtres très haute efficacité
Fournir un échantillon au choix pour chacun des sous lots suivants :
7.1 Filtre multi dièdre cadre acier galvanisé média fibre de verre
7.2 Filtres closepleat cadre fibre de bois média fibre de verre
7.3 Filtre panneaux filtrant cadre alu média fibre de verre grille amont ou aval
7.4 Filtre multidiedre cadre thermoplastique média fibre de verre *
Lot n° 8 - Filtres pour hottes de laboratoire
La fourniture d'un échantillon au choix est conseillé mais pas obligatoire.
Lot n°9 - Filtres pour casette ou plafond
Fournir un échantillon au choix.
Lot n°10 -Filtres absolue Bloc opératoire Crest
Fournir un échantillon au choix du sous-lot 10.1 Filtre mégalam
Les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés. Ils devront être livrés franco de port et d'emballages accompagnés de leur fiche technique. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - SECRETARIAT de la Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique - 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 VALENCE CEDEX 9, au plus tard le 12 décembre 2017 - 12 heures.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.
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Rendez-vous pour les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. En cas de négociations, la date des négociations est prévue le 15 décembre 2017. Les deux candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article «Jugement des offres» du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation aura lieu par mail.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 17h10

 

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