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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage - Etude de programmation fonctionnelle, technique et mobilière pour la rénovation interne de la médiathèque place Gambetta à Orléans.
Référence PA 048 - 17S0090
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Médiathèque - place Gambetta - Orléans (45)
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la sélection de candidats qui seront admis à présenter une offre pour la réalisation d'une étude de programmation fonctionnelle, technique et mobilière concernant la rénovation de la médiathèque, place Gambetta, à Orléans.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, décomposé en tranches et en phases.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79314000 - Étude de faisabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue => Décomposition du marché : Tranche ferme décomposée en 3 phases et 3 tranches optionnelles - détails fixés dans le règlement de candidature.
=> Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché jusqu'à remise et décision d'acceptation par le pouvoir adjudicateur de l'ADP remis par le maître d'oeuvre.
Le démarrage de la prestation comprise au sein de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service.
Délais d'exécution : détails fixés dans le règlement de candidature.
=> Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 885 000 € TTC (mobilier compris).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité professionnelles et techniques :
- Un dossier qui présentera les principales références significatives du candidat précisant pour chacune d'elles la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le type de mission de programmation exercée, le montant et l'année de sa réalisation correspondant au thème du marché. (L'intégralité de ce dossier devra tenir dans 2 pages format A4. Les références complémentaires sortant de ces pages ne seront pas analysées) ;
- Une liste des moyens humains avec les compétences, diplômes et certificats de qualifications professionnelles ;
- Une liste des moyens matériels (logiciels, matériels informatiques) dont le candidat dispose.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Composition, qualification, compétence et moyens humains et matériels du candidat,
- Qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable,
- Garanties financières du candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/17 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 19/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Compétences attendues des candidats :
- Connaissance en programmation d'équipements culturels recevant du public,
- Compétence dans le domaine de l'économie de la construction,
- Compétence en architecture pour les études d'aménagements intérieurs, structures, fluides, énergie etc,
- Connaissance dans le domaine de la conservation d'oeuvres culturelles.
Les candidats pourront présenter d'autres compétences complémentaires qu'ils jugent nécessaire au bon accomplissement de la mission.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 16h10

 

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