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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Gilles QUINQUENEL - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre des procédures d'évolution de documents d'urbanisme pour le compte de Saint-Lô Agglo
Référence 1-17C0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 48 mois
DESCRIPTION Mission concernant la modification d'un PLU, la déclaration de projet entraînant une mise en compatibilité, la révision d'une carte communale ou encore la modification simplifiée d'une carte communale
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Budget Saint-Lô Agglo.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Liste des livraisons ou services effectués sur 3 ans
- Effectif moyen annuel et encadrement sur 3 ans
- Si candidat est en redressement judiciaire, copie jugement
- DC1 et DC2
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie : Méthodologie de travail
35 % : Prix (cf RC pour détail)
30 % : Moyens humains : Qualité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Renseignements
administratifs
Saint-Lo agglo
101 rue Alexis de Tocqueville
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Téléchargement à l'adresse : hhtp://www.saint-lo-agglo/Marches-publics
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 13h10

 

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