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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de conteneurs, produits et consommables sanitaires destinés à l'usage du personnel d'un immeuble de bureaux et l'entretien de poubelles hygiène féminine.
Référence 2017-CI/SG(MG).CONSO.SANITAIRE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu de livraison 9 rue de Vienne
75008 PARIS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent la fourniture de conteneurs, produits et consommables sanitaires destinés à l'usage du personnel d'un immeuble de bureaux et l'entretien de 45 poubelles hygiène féminine.
Le site, dont l'adresse est 9 rue de Vienne - 75008 Paris, est fréquenté par 350 salariés et une centaine de visiteurs chaque jour. Le bâtiment, qui développe une surface de 7 800 m² environ en R+8, est composé de 27 WC hommes, 44 WC femmes, 17 espaces détentes/kitchenettes et une cafétéria.
Code CPV principal 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Code CPV complémentaire 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
  34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Fourniture de conteneurs, produits et consommables sanitaires pour l'ensemble de l'immeuble et entretien de 45 poubelles hygiène féminine.
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de produits et consommables sanitaires 80 000     33771000
N° 2 Entretien de 45 poubelles hygiène féminine 15 000     34928480
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres
- Le paiement s'effectue par virement
- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
- Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les membres du groupement fournissent, chacun, au mandataire une habilitation à les représenter dans le cadre de la procédure. Figurent explicitement dans cette habilitation le nom et les références publicitaires de la présente consultation. Le mandataire présente ses habilitations avec les documents de candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
- Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
LA CIPAV
Madame VIEILLEVIGNE - Assistante pôle Achats et Marchés publics
9 rue de Vienne
75008 PARIS
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28

techniques
LA CIPAV
9 rue de Vienne
75008 PARIS
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre est alloti (2 lots), chaque lot étant mono-attributaire, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € pour le lot n° 1 et de 20 000 € pour le lot n°2 sur l'ensemble de sa durée.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- par téléchargement à partir du profil acheteur
- par retrait contre récépissé auprès du Pôle Achats et Marchés Publics de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9H00-12H00 / 14H00-16H30.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 15h10

 

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