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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
M. Daniel SPAGNOU - Président
place de la république
04200 Sisteron
Tél : 04 92 66 25 49 - Fax : 04 92 66 28 98
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de coordination de santé et de protection des travailleurs pour les travaux de réalisation de l'alvéole 4 du casier 2 de l'ISDND de Sorbiers (05150)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de coordination de SPS de niveau 2pour les travaux sur le site de l'ISDND de Sorbiers.
L'ISDnD de Sorbiers se compose de deux casiers : Sorbiers 1, exploité entre 1999 et 2003 et réaménagé de façon définitive en 2016, et Sorbiers 2, en rehausse sur une partie de Sorbiers 1, exploité à partir de 2011. Sorbiers 2 se compose de 4 alvéoles, dont la troisième est actuellement en cours d'exploitation.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de lot, ni de tranche.La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Conditions relatives au contrat
Financement Budget "déchets ménagers" de la collectivité.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justificatifs demandés sont indiqués dans le DCE de la présente consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil/ 13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/17 à 11h10

 

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