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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SASSENAGE M. Le Maire Place de la Libération BP 31 - 38360 Sassenage Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et livraison d'impression du journal municipal « Sassenage en pages » pour la commune de Sassenage. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Place de la Libération 38360 Sassenage |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| Code CPV complémentaire | 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La durée initiale de validité du marché est fixée à 1 An, à compter du 01-01-2018. Le marché peut être reconduit par période successive de un an à compter du 1er janvier 2019 pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision devra intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en-cours. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le montant minimum et le montant maximum portent sur un volume annuel de commande exprimé en exemplaire, pour la première année du marché, ils sont de : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : (11 numéros soit un numéro par mois sauf au mois d'Août) Minimum d'exemplaire annuel : 62 700 Maximum d'exemplaire annuel : 63 800 Pour les deux années suivantes : La Ville de Sassenage, dans sa politique de développement durable, se réserve la possibilité, de réduire le nombre de parution d'exemplaire à l'année, et d'effectuer toute autre modification sur la description de la prestation indiquée à l'article 2 du CCP. Un avenant au marché sera donc établi entre la Collectivité et le Titulaire, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points ainsi qu'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €uros. |
| Forme juridique | Le marché prendra la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Ville de Sassenage Commande publique Place de la Libération BP 31 38360 Sassenage Tél : 04 76 26 72 71 - Fax : 04 76 26 85 65 techniques Ville de Sassenage Direction de l'information et des relations extérieures - Madame Géraldine FERRONATO Place de la Libération BP 31 38360 Sassenage Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 26 85 65 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 22/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
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