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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | LOT 17 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS |
| Référence | DG/SJ N°2017-29 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les travaux d'électricité courants forts - courants faibles - lot 17 - pour la construction d'une Maison des Associations à Bourg de Péage (Drôme) dans la continuité de l'Espace François Mitterrand. Aussi, à terme, la Maison des Associations, créée, et l'Espace François Mitterrand existant ne constitueront au final, qu'un seul et même Etablissement Recevant du Public. Il s'agit d'un marché public de travaux-réalisation tel que défini à l'article 5 de l'ordonnance n°2015-899 passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison des Associations. Une première consultation allotie en 17 lots a été lancée en 2016 et attribuée en janvier et février 2017. Le chantier a débuté en mars 2017 avec un rythme d'avancement soutenu. Néanmoins, le titulaire du lot 17 - Electricité courants forts - courants faibles a été placé en liquidation judiciaire en novembre 2017 et le marché a été résilié de plein droit. Aussi, le pouvoir adjudicateur relance une procédure de mise en concurrence afin de désigner un nouvel attributaire pour assurer la poursuite des travaux. A ce stade, la quasi-totalité des prestations prévues dans le marché initial sont dues. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attributaire du lot 17 devra impérativement être disponible dès février 2018, et ce afin de poursuivre le chantier de manière continue et sans interruption. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas admises en application de l'article 58.I.2° du décret n°2016-360. |
| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La notification dudit marché ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Un ordre de service de démarrage sera notifié ultérieurement. Début des travaux en février 2018. Le marché n'est pas reconductible. L'attention du candidat est attirée sur les faits suivants : - Cette consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour la sonorisation des 3 salles de réunion en rez-de-chaussée conformément à l'article 7 du CCTP. La PSE est obligatoire, à défaut, si les candidats présentent uniquement une offre de base, leur candidature/offre sera jugée irrégulière. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 4 du CCAP, une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie, à la charge du titulaire, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. |
| Financement | REGLEMENT DES COMPTES Le paiement des sommes dues est effectuée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf si le titulaire fait mention de son refus dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000.00 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Budget Ville, section investissement, avec des subventions de l'Etat, de l'ADEME, du Département de la Drôme et de la Communauté d'Agglomération Valence Romans. FORME DES PRIX Prix global et forfaitaire. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique, toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE : Conformément à l'article 133 du décret n°2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique (sur la base du mémoire technique) 40 % : Prix des travaux (sur la base de la DPGF) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Janvier 2018 REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Retiré au service juridique de la mairie - Rue du Docteur Eynard - 26 300 BOURG DE PEAGE, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. OPTIONS - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIES EVENTUELLES Cette consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour la sonorisation des 3 salles de réunion en rez-de-chaussée conformément à l'article 7 du CCTP. VARIANTES Les variantes ne sont pas admises en application de l'article 58.I.2° du décret n°2016-360. LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX Les prestations s'effectueront : ESPACE FRANCOIS MITTERRAND - Avenue de Midelheim - 26 300 BOURG DE PEAGE PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'acte d'engagement - La décomposition du prix global et forfaitaire - Le mémoire technique - Une présentation technique de la PSE REMISE DES DOSSIERS PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40.II.1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacité suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiènes et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 1.3.5 du Règlement de la Consultation. SOUS CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : - L'organisation du chantier, la méthodologie et la compréhension du projet (analyse du contexte, évaluation des difficultés, conditions de travail) - noté sur 10 points, - La qualité des moyens humains (qualifications des personnes intervenant sur ce chantier, des équipes dédiées, l'encadrement, qualification de la société et respect des effectifs minimes demandés au vu de la qualification E2 et aux effectifs minimes de C2 - noté sur 10 points, - La qualité des moyens matériels affectés au chantier pour les différents types d'ouvrage à réaliser - noté sur 10 points, - Le respect du calendrier prévisionnel d'exécution et les délais d'intervention proposés par le candidat - noté sur 10 points, - La qualité des produits et matériaux proposés par le candidat et la cohérence avec les prescriptions du CCTP - noté sur 10 points, - La performance en matière de protection de l'environnement - noté sur 10 points. DUME L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 06/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/17 à 10h10 |
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