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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestation d'étude et d'assistance pour la fourniture d'une plateforme collaborative pour les Archives Départementales de la Vendée |
Référence | 17S0105CB |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Les réunions se tiendront en Vendée, principalement au Pôle Angleterre, 44, boulevard d'Angleterre 85000 La Roche sur Yon |
DESCRIPTION | Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2018 Le marché sera découpé en 4 phases définies comme suit : Phase n°1 : Audit de l'existant et benchmarking des pratiques participatives (2 mois à compter de la date de notification du marché) Phase n°2 : Préconisation de scénarii (1 mois à compter de la date de réception de la phase 1) Phase n°3 : Rédaction du cahier des charges pour la fourniture d'une plateforme collaborative pour les Archives départementales (2 mois à compter de la date de réception de la phase 2) Phase n°4 : Analyse des offres et assistance dans l'achèvement de la procédure (1 mois à compter de la date de réception par le titulaire d'une copie des offres reçues, comprenant les temps d'échange avec le Département sur le contenu du rapport). Conformément à l'article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires de services pourraient être, le cas échéant, signés avec le titulaire. Le montant cumulé (marché initial + marchés complémentaires) ne pourra toutefois pas atteindre 90 000 € HT. |
Code CPV principal | 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises du marché. |
Forme juridique | Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Pôle Finances et Ressources - Service Marchés - Michèle BENETEAU 40 rue du Maréchal Foch 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Pôle Finances et Ressources - Direction des Solutions Numériques - Nicolas JAUNET 44 boulevard d'Angleterre 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 80 33 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/11/17 |
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