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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTEUB DE LA THÈVE ET DE L'YSIEUX
M. DANIEL DESSE - Président
RD 922 - Station d'Epuration
BP 4 - 95270 ASNIERES SUR OISE
Tél : 01 34 09 85 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement ;
Objet Prélèvements et analyses de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées de la station d'épuration d'Asnières sur Oise
Référence 2017-020
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution RD 922 - Station d'Epuration
95270 ASNIERES SUR OISE
Durée 8 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Le marché sera financé sur les fonds propres du syndicat. Une demande de subvention sera envoyée à l'agence de l'Eau Seine Normandie.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs et techniques
SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
RD 922 - Station d'Epuration
4
95270 ASNIERES SUR OISE
Tél : 01 34 09 85 50 - Fax : 01 34 09 86 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
RD 922 - Station d'Epuration
BP 4 95270 ASNIERES SUR OISE
Tél : 01 34 09 85 50 - Fax : 01 34 09 86 49
Offres Remise des offres le 21/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
RD 922 - Station d'Epuration
BP 4 95270 ASNIERES SUR OISE
Tél : 01 34 09 85 50 - Fax : 01 34 09 86 49
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 17h10

 

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