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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 - 45209 AMILLY - Cedex
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création et entretien de signalisation horizontale
Référence 17017STT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Le délai d'exécution sera mentionné sur chaque bon de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
Durée Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois selon date fixée au contrat pour un seuil maximum de 100 000€ H.T. .Le marché pourra être reconduit 1 fois pour la même durée et le même seuil.
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
Code CPV complémentaire 34922100 - Marquage routier
  45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le
candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou
partie du remboursement de ladite avance.
Financement Les travaux seront financés sur les fonds propres de la Collectivité
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 19/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info, sur le site de la ville www.amilly.com et sur le site du BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 12h10

 

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