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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPAC DE LA SAVOIE M. Charles VINIT - Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | MONTMELIAN Les Myosotis - Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs - Marchés de travaux | ||||||||||||
Référence | 16063TVX | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | Marché séparé ordinaire | ||||||||||||
Code CPV principal | 45232460 - Travaux d'installations sanitaires | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45331210 - Travaux d'installation de ventilation | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, emprunts, fonds propres | ||||||||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique |
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Renseignements |
administratifs OPAC DE LA SAVOIE Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 Chambery Cedex Tél : 04 79 96 60 40 techniques OPAC DE LA SAVOIE Patrice MASSON Pôle Clientèle et Patrimoine Maintenance 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 Chambery Cedex Tél : 04 79 96 60 70 |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
14/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. |
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Envoi le 23/11/17 à la publication |
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