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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'OLLAINVILLE M. Jean-Michel GIRAUDEAU - Maire 2 rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE Tél : 01 69 26 19 19
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour une opération de construction d'une cuisine centrale |
| Référence | ProgCuisine |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réalisation de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une cuisine centrale, pour la restauration scolaire, sur la commune d'Ollainville. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est traité à prix forfaitaires. Il prend effet à sa date de notification au titulaire et se termine à la réception de la phase n°4. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4.1 du CCP. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La mission se décompose en quatre (4) phases et deux (2) tranches : - Tranche ferme : phases 1, 2 et 3 Phase 1 : Élaboration du pré-programme Phase 2 : Élaboration du programme Phase 3 : Assistance lors de la consultation des maîtres d'oeuvre - Tranche optionnelle : phase 4 Phase 4 : Suivi de l'adéquation programme - projet |
| Options |
Oui La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Acomptes : cf. articles 7.5 du CCP et 3.3 du RC. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le dossier de candidature doit contenir : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 2 sous-critères identifiés dans le RC 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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* DOSSIER D'OFFRE L'offre comprend : - l'acte d'engagement complété et signé, - le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, l'habilitant à engager la société, le cas échéant, - le cadre de réponse technique (CRT) composé de 2 onglets, complété, - un RIB. * NEGOCIATION Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de : - ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de la personne publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d'Ollainville Mme LANSADE 2 rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE Tél : 01 69 26 19 19 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 12h10 |
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