AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 17h04 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD EST CHARENTE
M. Le Président
6 rue clos Galine
16450 SAINT CLAUD
Tél : 05 45 71 30 48

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Restructuration de l'usine de production d'eau potable de La Louberie, sur la commune de Parzac (16).
Référence	2017-005
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'extension de l'usine de traitement de l'eau potable d'une capacité de traitement de 60 m³/h. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire. Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Lieu d'exécution : Parzac (16) - Lieu-dit La Louberie La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42.2°) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27; 34; 38 à 45 et 48 à 64 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016. Remise d'offre restreinte aux candidats présélectionnés. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5%
Financement	Fonds propres - Subventions publiques Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 20 % : prix des prestations 10 % : prévisionnel d'exploitation 10 % : Délai d'exécution et phasage 10 % : Garanties souscrites Sélection des candidatures : Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 et porte sur les critères suivants : - Garanties et capacités techniques, économiques et financières - Références professionnelles
Renseignements	administratifs et techniques Cabinet MERLIN Bruno LACOSTE 6, rue Grôlée 69289 LYON Tél : 04 72 32 56 04 - Fax : 04 78 37 42 90
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/12/17 à 12h00 au plus tard. Remise des offres le 16/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 23/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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