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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Charles MARTEL - Délégué Général aux Solidarités
Direction Générales Aux Solidarités
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fourniture de boissons non alcoolisées
pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var
Lot n° 1 - secteur Le Pradet - Lot n° 2 - secteur de Draguignan
Référence 2017CDE004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Centre Départemental de l'Enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.
Le service de restauration, à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
La consultation porte sur la fourniture de boissons non alcoolisées.
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant du 1er janvier 2018, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2018 renouvelable deux (2) fois, pour un an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder trois (3) ans.
Code CPV principal 15982000 - Boissons non alcoolisées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
La valeur annuelle estimée par lot est de :
Lot n°1 : montant minimum : 5 000 € H.T. montant maximum : 15 000 € HT
Lot n°2 : montant minimum : 1 500 € H.T. montant maximum : 5 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de boissons non alcoolisées - Secteur Le Pradet   5 000 15 000 15982000
N° 2 Fourniture de boissons non alcoolisées - Secteur Draguignan   1 500 5 000 15982000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement,habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
-Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et aux articles 44 et 48-I dudit décret):
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des fournitures indiqué au BPU valant DQE
20 % : Montant du rabais sur prix catalogues
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi, excepté les mercredis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 15h10

 

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