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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne les missions de :
- déconstruction, démolition, reconstruction du restaurant scolaire des écoles David Régnier - Paul Fort, Bois Loriot et,
- restauration de l'église Notre Dame de l'Assomption de la commune
Référence 17AS-0134-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION - Pour le restaurant scolaire David Régnier - Paul Fort - Bois Loriot :
le délai de réalisation des travaux actuellement proposé par le maître d'oeuvre est de 1,5 année scolaire, soit entre avril 2018 et septembre 2019.
- Pour la restauration de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption :
le délai de réalisation des travaux est de 12 mois à compter du printemps 2018.
Code CPV principal 71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de
l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est composé de 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. La présente consultation concerne les missions suivantes :
- lot n°1 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,
- lot n°2 : contrôles techniques,
- lot n°3 : coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ordonnance, pilotage et coordination       60444100
N° 2 Contrôles techniques       71356100
N° 3 Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)       71317000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie / avance
Financement Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Il est précisé que les candidats et/ou organismes doivent avoir l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation pour le contrôle technique, ayant les certifications et diplômes requis pour l'OPC et la CSPS.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère n°1 Valeur technique : 45 % décomposée comme suit :
5 points : qualité des intervenants (cv, expérience),
5 points : moyens logistiques et administratifs, adaptés à la gestion des opérations du maître d'ouvrage (logiciel professionnel, secrétariat spécifique, outils informatiques, etc. …),
5 points : délai de réalisation et de transmission des documents émis par l'entreprise (rédaction et diffusion des comptes-rendus de chantier, des avis techniques, du registre journal),
5 points : moyens prévus par l'entreprise en cas d'incident chantier : entreprise défaillante, accident de chantier, etc
20 points : adéquation entre le coût proposé par le candidat et le temps estimé (temps estimé à préciser par les candidats).
Critère n°2 Prix des prestations : 40 %
Critère n°3 Performances en matière de protection de l'environnement : 15 % décomposées comme suit :
5 points : procédures internes à l'entreprise concernant les flottes de véhicules,
5 points : procédures internes à l'entreprise concernant les déchets issus des activités de l'entreprise,
5 points : certification liée au développement durable existante ou non dans la société (ISO 26000, ISO 14001 par exemple) ou en cours de certification,
10 points : existence ou non du bilan carbone ou d'un diagnostic équivalent allant dans ce sens ou d'une démarche en cours de réalisation,
5 points : stratégie mise en ouvre liée aux conclusions du bilan carbone ou du diagnostic équivalent.
Renseignements
administratifs
Mairie de Verrières-le-Buisson
Service juridique et marchés publics
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30

techniques
Mairie de Verrières-le-Buisson
Services techniques
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/17 à 16h10

 

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