AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UNE SALLE MULTIFONCTION A MORNAC (CHARENTE)
Référence	CALITOM-2017-S12PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	Cette consultation concerne l'aménagement d'un bâtiment avec pour objectif d'y réaliser une salle multifonction pour les diverses manifestations et réunions des diverses assemblées rassemblant des élus et des agents de Calitom. Ce bâtiment est situé dans la zone d'emploi de la Braconne sur la commune de Mornac. Elle fait suite à la procédure adaptée restreinte déclarée sans suite.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La Mission confiée au prestataire est une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par la loi n°85- 704 du 12/07/85 et son décret d'application n°93.1268 du 29/11/93. Le détail des missions est le suivant : - DIA : Etudes de diagnostic - APS : Avant-projet sommaire - APD : Avant-projet définitif - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement La mission comprendra également la constitution des pièces du permis de construire si nécessaire. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 260 000,00 Euros H.T.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie financière et aucune avance n'est prévue pour ce marché.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - La présentation d'une liste de références (avec des illustrations) attestant de compétences en matière de prestations similaires pour le compte d'organismes publics ou privés, mentionnant a minima l'intitulé de l'opération et le nom du maître d'ouvrage, le montant et la durée de l'opération concernée, accompagnée des certificats de capacités correspondants;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique (organisation proposée pour l'exécution de la mission ; compétences et moyens de l'équipe mobilisés pour cette opération CV ; moyens matériels) A l'issue de la première analyse des offres selon les critères définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera la deuxième phase de la consultation avec les trois premiers candidats du classement (sous condition d'offres suffisantes). Ils recevront une lettre d'invitation précisant les modalités de déroulement de celle-ci. Les 3 premiers candidats sélectionnés devront remettre pour le 12 février 2017 - 15 h 00 un dossier « esquisse » contenant à minima les éléments suivants : - Plans du bâtiment à l'échelle 1/200ème ou 1/500ème - Notice architecturale traitant des dispositions envisagées pour atteindre les objectifs du programme fonctionnel et choix des matériaux - Notice sur le mobilier mis en place - Notice économique du projet (investissement, fonctionnement) - Planning détaillé de l'opération (études et travaux) Un deuxième classement sera ensuite établi en fonction des critères suivants : 1-Prix des prestations (Montant prévisionnel de l'opération tel qu'il ressort de l'esquisse remise avec l'offre) - Cohérence avec l'enveloppe financière affectée aux travaux indiqués à l'acte d'engagement : 50 % 2-Qualité de la réponse au programme fonctionnel : 50%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/12/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite du site est possible. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec le secrétariat du service Travaux (05.45.65.82.62). Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2017-S12PA. A l'issue de la consultation, une prime d'un montant de 2000 euros HT sera versée aux candidats non retenus de la 2ème phase ayant remis leur esquisse, ainsi qu'au lauréat dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 24/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 12h10

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