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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'un attelage mécanique permettant le remorquage poussage entre rames TANGO et CITADIS sur la ligne T3
Référence 17S0162
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 210 jours
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture industrielle des barres d'attelage mécanique permettant le remorquage poussage entre rames CITADIS et TANGO sur la ligne T3 du réseau de Lyon.
Marché public à procédure adaptée de type ouvert passé en application de
l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois
candidats les mieux classés.
Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou
acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des
candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des
candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
-Etudes de dimensionnement des barres d'attelages
-Etudes d'intégration des barres d'attelage
-Rédaction d'une note justificative de la sécurité
-Rédaction des cahiers d'essais (type et série - usines et site)
-Fabrication de la barre tête de série
-Réalisation des essais de type (en usine et sur site - essais dynamiques)
-Fabrication de 6 autres barres
-Fourniture de la documentation
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes:
-Fin de la GPA
-Ou clôture des comptes.
Le délai d'exécution du marché est de 30 semaines à compter de la date de notification.
Les délais partiels d'exécution du marché sont fixés dans l'AE.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du
montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements
autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première
demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à
première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour
financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
- Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du
marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G MI et du
CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai
réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29
mars 2013
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées (études de sécurité, études de dimensionnement, essais aux limites, fabrication). Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La
participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est
également interdite.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la
personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de
l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou
équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou
équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
capacité à réaliser des prestations de fabrication ou d'adaptations mécaniques de matériels ferroviaires lourds ou urbains. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant les chapitres du
mémoire justificatif et pondérés comme suit:
C1 - Organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet:
pondération: coefficient 3
C2 - Description des moyens de dimensionnement et de simulation pour réaliser les études de l'adaptateur d'attelage, y compris études d'intégration et études de sécurité STPG: pondération: coefficient 12
C3 - Description des essais de type envisagés et de leur mise en oeuvre (en usine et sur site): pondération: coefficient 5
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/01/18 à 00h00
Offres Remise des offres le 22/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/18 à 00h00
Lieu : locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les
conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre
aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut
avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la
Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le
document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des
documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se
limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur
celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du
DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/17 à 20h10

 

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