AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH ROUEN HABITAT
M. Olivier VANPOULLE - Le Directeur Général
5 Place du Général de Gaulle
BP 16 - 76001 ROUEN - Cedex 1
Tél : 02 35 15 61 61

L'avis implique un marché public.

Objet	ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU
Référence	16S0006
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Lot unique Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Durée du marché : 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Option(s) : Non Variante(s) : Non
Code CPV principal	30192000 - Fournitures de bureau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement	Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique	en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs OPH Rouen Habitat Elisabeth LAGALLE 5 Place du Général de Gaulle 76001 ROUEN Tél : 02 35 15 61 61 techniques OPH Rouen Habitat Françoise DANEZAN 5 Place du Général de Gaulle 76001 ROUEN Tél : 02 35 15 61 61
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou auprès de Madame Elisabeth LAGALLE - Service Marchés de Rouen Habitat - fax : 02 35 15 61 52 ou contact@rouenhabitat.fr Conditions de remise des offres : par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 24/11/17 à la publication

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