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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CERNAY-LA-VILLE
M. René MEMAIN - Monsieur le Maire
Mairie
2, rue de l'Eglise
78220 CERNAY LA VILLE
Tél : 01 34 85 21 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, reconductible expressément par période d'1 an dans la limite de 3 fois.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation porte sur les prestations d'assurance en matière d'assurance dommages aux biens, de responsabilité civile générale, flotte automobile, responsabilité juridique, auto collaborateurs en mission et risques statutaires du personnel
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 dommages aux biens      
N° 2 responsabilité civile générale      
N° 3 flotte automobile      
N° 4 protection juridique      
N° 5 auto collaborateurs en mission      
N° 6 risques statutaires du personnel      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement budget communal
Forme juridique Il est interdit pour les assureurs de présenter plusieurs offres pour le même lot par le biais de plusieurs intermédiaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Fournir noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Nature et étendues des garanties
10 % : Moyens de gestion des contrats et des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/17 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Cernay-la-Ville
Mme Barbault
Mairie
2 rue de l'Eglise
78720 CERNAY-LA-VILLE
Tél : 01 34 85 21 35 - Fax : 01 34 85 12 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 15h10

 

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