Page chargée le 04/05/24 à 23h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre construction d'un immeuble de bureaux pour un établissement public
Référence 17AS-DLB-0604-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP modifiée), du décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : Esquisse : 1 mois
Phase n° 2 : Avant-projet sommaire : 1 mois
Phase n° 3 : Avant-projet définitif - 1 mois
Phase n° 4 : Etudes de projet : 1 mois
Phase n° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux : 1 mois
Phase n° 6 : Etudes d'exécution : 1 mois
Phase n° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux : 12 mois
Phase n° 8 : Assistance lors des opérations de réception : 1 mois
La maîtrise d'oeuvre se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les prestations relèvent de la Catégorie 2 au sens du Code du Travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Délai d'exécution : 19 mois (études, travaux et réception des travaux) à compter de la notification du marché.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux allouée à ce projet est de 1 120 000,00 € HT.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2018.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique des prestations
20 % : Délais d'exécution (livraison)

Valeur technique :
Note méthodologique (10 points), présentant la méthodologie globale ainsi qu'une approche des problématiques spécifiques de l'opération.
Organisation et moyens (10 points), Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission, présentation de l'équipe, composition et niveau de compétence et moyens prévus pour atteindre les objectifs décrits dans le programme.
Délai d'exécution :
10 points pour les délais d'exécution (cohérence du planning détaillant les différentes phases)
10 points sur les éléments d'optimisation du planning.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par écrit (courriel) avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Direction de la Logistique et des Bâtiments
Madame Nathalie COMBES PELLERIN
10 rue Rhin et Danube
09000 FOIX
Tél : 06 80 26 86 78 - Fax : 05 61 02 09 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 13/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/11/17
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité