Page chargée le 30/04/24 à 03h40 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'aménagement extérieur dans le cadre du déplacement du centre d'exploitation de Bourges sur le site de l'ex SDIS | ||||||||||||||||||||
| Référence | 17-1307-1309 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB01 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
2 mois |
||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'opération concerne des travaux d'aménagement extérieur dans le cadre du déplacement du centre d'exploitation de Bourges sur le site de l'ex SDIS. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27, 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. L'opération fait l'objet de 3 lots distincts : lot 1 - Voirie - Réseaux - Divers lot 2 - Clôtures et contrôle d'accès lot 3 - Création d'espaces verts |
||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, il est envisagé une notification pour le mois d'avril 2018 avec une période de préparation de 4 semaines et une exécution des travaux 8 semaines. |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas de possibilité d'avance. |
||||||||||||||||||||
| Financement | Les travaux concernés par cet acte d'engagement sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. financement : ressources propres du conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP. |
||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. |
||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article 36 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du lot n°3 est réservée à des entreprises adaptées,mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
Le lot n°3 "création d'espaces verts" est réservée à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
|||||||||||||||||||||
|
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
|||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/18 à 00h00 |
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/02/18 à 00h00 |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44035 Nantes - Cedex Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 18/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/17 à 10h10 |
|||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité