AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 10h38 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à disposition d'une plateforme de formation LMS (Learning Management System)
Référence	17S0069FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Par ailleurs, cet accord-cadre est mono-attributaire.
Code CPV principal	72212610 - Services de développement de logiciels de bases de données
Code CPV complémentaire	48612000 - Système de gestion de bases de données
	72212930 - Services de développement de logiciels de formation et de divertissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme d'apprentissage LMS (Learning Management System) sur laquelle les agents du Département pourront accéder à des modules de formation. La solution en ligne proposée par le titulaire devra permettre au Département de concevoir, d'intégrer et de diffuser à ses agents des contenus multimédia (audios, vidéos…), grâce à des outils intégrés à la plateforme. Les prestations de mise à disposition, de mise en oeuvre et de maintenance de la plateforme d'apprentissage LMS seront entièrement exécutées dans les locaux du titulaire. Il n'y a pas d'intervention du titulaire à prévoir dans les locaux du Département, en dehors de la formation du personnel utilisateur qui se tiendra principalement à La Roche-sur-Yon (85000). Le délai contractuel d'exécution pour l'ensemble des prestations de mise en oeuvre de la plateforme d'apprentissage (y compris la formation du personnel utilisateur) est fixé à 4 mois maximum, ce à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande correspondant ; ce délai ne comprend pas le temps laissé au Département pour approuver les prestations exécutées par le titulaire et les réceptionner.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études, des qualifications et du parcours professionnel de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise et des éventuelles certifications détenues par ces personnels, en référence au niveau minimal de capacité technique exigé pour exécuter l'accord-cadre. - Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal de capacité technique exigé : le candidat devra justifier pouvoir commercialiser un logiciel en lien avec l'objet de l'accord-cadre ne nécessitant que peu de développements et paramétrages. Au niveau des moyens humains, il devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 ingénieur en informatique et/ou chef de projet ainsi que 2 techniciens en informatique et 2 personnes aptes à dispenser les formations à destination des concepteurs pédagogiques et experts (joindre les éléments sur les éventuelles certifications détenues par ces personnels et sur leurs titres d'études, leurs qualifications et leur parcours professionnel). Une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler plusieurs de ces fonctions.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 35 % : Prix 15 % : Organisation mise en place 05 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle BÉNÉTEAU 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Direction des Solutions Numériques - Richard MICHALOWICZ 44 boulevard d'Angleterre 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 80 18
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/12/17 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2021
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64
	Envoi le 30/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/17 à 10h10

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